Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Identification Administrative & Régime Juridique
Le présent portail internet d'information civique est édité par l'association ARTIFAIR, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en préfecture de l'Hérault.
« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. Mentions Légales & Éditeur du Service
Dénomination Officielle : ARTIFAIR (Association Loi 1901)
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W343030975
Numéro SIREN : 923 522 908 (Code APE / NAF : 9499Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Adresse du Siège Social Déclaré : AP9 2EME ETG BAT B, 35 RUE JEAN MOULIN, 34200 SÈTE, FRANCE
Directeur de la Publication : Dr. Julien Delorme, en sa qualité de Président de l'association ARTIFAIR
Responsable de la Rédaction : Éléonore Mercier, Secrétaire Générale
Coordonnées Électroniques : osuheykaiheh@gmail.com
Contact Téléphonique : +33 7 79 85 52 25
Hébergement de l'Application : Infrastructure Cloud Sécurisée, Datacenter certifié ISO 27001 situé dans l'Union Européenne.
2. Objet du Portail & Champ d'Application
Le site internet a pour unique finalité d'informer les citoyens, sociétaires, partenaires institutionnels et usagers sur les missions d'intérêt général, le calendrier des sorties de terrain, les ateliers d'artisanat d'art et la gestion désintéressée d'ARTIFAIR. Aucune prestation de commerce électronique, transaction marchande ou vente en ligne de biens et services n'est opérée sur cette plateforme.
3. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte d'Éducation Populaire
L'ensemble des textes, comptes rendus d'audits, inventaires de faune et de matières, photographies de terrain et documents techniques publiés sur ce site sont la propriété exclusive d'ARTIFAIR ou de leurs auteurs bénévoles respectifs.
Dans un esprit d'éducation populaire et de diffusion désintéressée du savoir, la reproduction des textes, monographies et rapports d'activité est expressément autorisée pour tout usage personnel, pédagogique, associatif ou de recherche non commerciale, sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Association ARTIFAIR Sète (RNA W343030975) – Tous droits de réinvestissement désintéressé réservés ».
4. Responsabilité & Exactitude des Informations Diffusées
ARTIFAIR s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour rigoureuse des informations diffusées sur son site. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'omissions involontaires, de retards de mise à jour des calendriers de sorties en cas de modifications météorologiques soudaines ou d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté.
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.