Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles
Engagement Éthique de Sobriété Numérique
L'association ARTIFAIR attache une importance capitale au respect de la vie privée des citoyens, adhérents et visiteurs de son site internet. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notre structure met en œuvre une politique stricte de minimisation des données collectées.
« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association ARTIFAIR, représentée par son Président en exercice, Dr. Julien Delorme.
Délégué Interne à la Protection des Données (DPO Associatif) :
François Albaric, Trésorier Général · Contact : osuheykaiheh@gmail.com · Tél. : +33 7 79 85 52 25.
Adresse postale : AP9 2EME ETG BAT B, 35 RUE JEAN MOULIN, 34200 SÈTE, FRANCE.
2. Nature des Données Collectées & Finalités Exclusives
ARTIFAIR ne collecte aucune donnée superflue. Les seules informations susceptibles d'être recueillies sur notre plateforme proviennent :
- Du Formulaire de Contact & Adhésion : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), et texte du message transmis. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux questions statutaires, instruire les candidatures bénévoles ou confirmer les inscriptions aux ateliers.
- Du Registre Légal des Adhérents : Coordonnées postales et fiscales des sociétaires pour la délivrance des reçus de cotisation et l'émargement des assemblées générales, conformément aux obligations légales de la loi 1901.
3. Absence Totale de Cookies Publicitaires ou Traceurs Commerciaux
Le site internet d'ARTIFAIR n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de profilage commercial, ni aucun traceur tiers de réseaux sociaux marchands.
Seuls des cookies strictement techniques exemptés de consentement préalable (cookies de session nécessaires à la navigation et à la sécurité contre les requêtes malveillantes) peuvent être temporairement déposés sur votre terminal. Aucune donnée de navigation n'est revendue, cédée ou partagée avec des courtiers en données.
4. Durée de Conservation des Données
| Catégorie de Données | Finalité du Traitement | Durée de Conservation Maximale |
|---|---|---|
| Demandes de Contact Courantes | Réponse aux usagers & information du public | 12 mois à compter du dernier échange |
| Inscriptions aux Ateliers Partagés | Gestion des plannings & sécurité des locaux | Durée de l'exercice civil 2026 |
| Fichier des Membres Sociétaires | Tenue du registre légal Loi 1901 | Durée de l'adhésion + 3 ans (prescription légale) |
| Justificatifs Comptables & Dons | Contrôle fiscal & transparence des comptes | 10 ans (Code de commerce & CGI) |
5. Vos Droits & Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification de vos informations ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations comptables légales ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité des données transmises.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un simple message électronique à notre délégué associatif à l'adresse osuheykaiheh@gmail.com ou un courrier postal au siège social (35 rue Jean Moulin, AP9 Bât B, 34200 Sète) en joignant une copie d'un titre d'identité. Votre demande sera traitée sous un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).