Règlement d'Adhésion, Droits des Membres & Démocratie Interne
Fondement Démocratique & Principe « Une Personne = Une Voix »
L'association ARTIFAIR fonctionne selon les principes les plus stricts de la démocratie républicaine associative. Quel que soit le montant de sa cotisation ou de son don, chaque membre actif dispose d'une voix égale lors des votes en Assemblée Générale. Le pouvoir de décision n'est pas proportionnel à la contribution financière, préservant ainsi la souveraineté collective et l'indépendance de nos orientations philanthropiques.
« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. Les Différentes Catégories de Sociétaires
Les statuts de l'association ARTIFAIR (articles 4 à 7) définissent trois collèges de sociétaires afin d'accueillir tous les profils de contributeurs dans le respect de leurs situations matérielles :
Collège 1 : Membres Adhérents Actifs
COTISATION : 15 € / ANSont membres actifs les personnes physiques qui participent régulièrement aux ateliers, contribuent aux chantiers participatifs de collecte de matières ou apportent un concours bénévole à la gestion logistique de l'association. Ils disposent d'un droit de vote délibératif plein et entier sur toutes les motions soumises aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Collège 2 : Membres Solidaires & Jeunesse
COTISATION : 0,00 € (GRATUIT)Réservé aux mineurs, étudiants, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux sur simple déclaration sur l'honneur. Les membres solidaires bénéficient d'un accès identique aux établis et formations d'atelier. Ils disposent d'une voix consultative en assemblée générale et peuvent présenter des vœux soumis au bureau exécutif.
Collège 3 : Membres Bienfaiteurs
COTISATION : DÈS 50 € / ANSont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir financièrement le développement de nos équipements d'intérêt général et le fonds de gratuité des consommables pour les enfants de Sète. Les bienfaiteurs reçoivent le bilan moral annuel certifié et sont invités avec voix consultative aux assemblées générales.
2. Droits et Prérogatives des Adhérents
L'adhésion formelle à l'association confère des droits protégés par la loi du 1er juillet 1901 :
- Droit d'Information Continue : Tout membre à jour de sa cotisation peut consulter, sur rendez-vous au siège social, les livres de comptes, les relevés bancaires, le registre des délibérations du bureau ainsi que les contrats de subvention passés avec les personnes publiques.
- Droit d'Éligibilité au Conseil d'Administration : Tout membre actif majeur depuis au moins six mois peut faire acte de candidature pour intégrer le conseil d'administration lors du renouvellement statutaire triennal.
- Droit d'Accès Sécurisé aux Locaux : Utilisation encadrée des outils et postes de façonnage selon les créneaux d'ouverture et le règlement intérieur de l'atelier du 35 rue Jean Moulin.
- Droit d'Assurance Collective : Couverture systématique par la police multirisque de l'association pour tout préjudice matériel ou corporel survenu lors des activités autorisées.
3. Procédure d'Adhésion & Validation par le Bureau
Conformément à l'article 5 des statuts, toute demande d'admission doit être formulée par écrit à l'attention du bureau, accompagnée de l'engagement exprès de respecter le règlement intérieur de l'atelier et la charte de régulation éco-responsable. Le bureau statue sur les demandes d'admission lors de sa séance mensuelle ordinaire.